L. 511-1, la cour d'appel a violé l'article L. 511-1 du Code de la santé publique (c'est-à-dire les articles 5111-2 et 5121-1 du nouveau Code) ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 601-3 du Code de la

F... a détourné la somme de 390 543,58 euros (2 561 798 francs) au titre des chèques n° [...], [...], [...], [...], [...] ; qu'ils soutiennent avoir qualité pour agir ; qu'ils indiquent que l'article 511

511-1 du code des assurances.

X... était lié par un contrat de travail de droit privé relevant de la compétence judiciaire, le conseil de prud'hommes énonce que l'article L. 511-1 du Code du travail dispose que le conseil de prud'hommes

1384 par renvoi de l'article L. 511-1 du Code des assurances qui répute préposé le mandataire ; "alors, d'une part, que l'article L. 511-1, alinéa 2, du Code des assurances ne pose le principe de la

Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 140-6, alinéa 2, du Code des assurances par refus d'application et l'article L. 511-1, alinéa 2, du même Code par fausse application ; et alors d'autre part,

L. 511-1 et L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 2244 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

L. 511-1 et L. 512-1 du code des procédures civiles l'exécution, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 511-1 du code des procédures

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application ; 2°/ qu'il appartient au juge de l'exécution saisi en application de l'article L. 512-1 du même code d'une demande du contribuable

L. 512-2, alinéa 1, R. 511-2-I, 1°, et R. 511-3, II, du code des assurances lui interdisaient, sous peine de sanctions pénales et disciplinaires, de rémunérer un intermédiaire non immatriculé, l'entreprise

1er de la loi du 19 juillet 1976 (article L. 511-1 du code de l'environnement), la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

A, sur le fondement des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, à M.

L. 511-1 dernier alinéa du Code du travail, les personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé, relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes ; que

Aux termes de l'article 511-1 de l'ancien code de l'environnement de Saint-Barthélemy applicable en l'espèce : " () / II.

L'article L. 512-1 soumet à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, l'autorisation d'exploiter fixant

du 16 janvier 1965, des articles L. 511, L. 511-1, L. 512, L. 514, L. 517, L. 518, L. 519, L. 551, L. 551-2, L. 568, L. 570, L. 601, L. 601-1 et L. 603 du Code de la santé publique, ensemble les articles

L. 133-1 et R. 133-1-1 du code de la sécurité sociale par refus d'application et l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application, ensemble l'article 1353 du code civil

L. 512-2, D. 511-1 et D. 511-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que selon les articles L. 512-1 et L. 512-2 du Code de la sécurité sociale, les étrangers résidant régulièrement en France