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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
678836dfc21c0e53e7910413
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F], [B], [V] [H], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) Mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 7] (Haute-Garonne), - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de
Source officielleJAF Cabinet 4
6781778f6d34da2cbdcdafe4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 1
6a0f8377cdc6046d477fa3c7
19 mai 2026
19 mai 2026
mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
10 avril 2026
10 avril 2026
mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48b
9 novembre 1971
9 novembre 1971
PERSONNELS ET DISTINCTS DE CEUX DE LA DEBITRICE ; D'OU IL SUIT QUE LE DEUXIEME MOYEN N'EST PAS NON PLUS FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC006432101
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de ce que les articles 486 et 506 du code de procédure pénale ne lui accorde pas, en tant que partie civile, le droit de critiquer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038829044
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Aux termes de l'article 506 du même code : " Pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, sous réserve des dispositions des articles 464 (deuxième et
Source officielleJAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8741
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [H], [N] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (33), Mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 10] (31); RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb97
28 septembre 1993
28 septembre 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe fondamental de l'application stricte de la loi pénale, de l'article 1351 du Code civil, des articles
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant
Source officielleJAF Cab 1
6866f7bfd33109fd079b8707
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
1 avril 2025
des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant
Source officielleJAF Cab 1
686454c20bb2f8a66ca68a74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a74e97b8c18299579c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 7
697c2a17cdc6046d4731fd58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 4
69844e1ccdc6046d47fd28ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 4
69dd6847cdc6046d4722b165
7 avril 2026
7 avril 2026
PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce de : . [F] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE) Et de .
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