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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
67f96a7c0ea89248182a8e8a
10 avril 2025
10 avril 2025
481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe68372e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
67817e876d34da2cbdcdc14c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleProcédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des référés
66884a45342d338c20d505f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a5281329eb3db7c20344
22 avril 2024
22 avril 2024
813-1 du code civil et des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, de : - désigner un administrateur judiciaire en qualité de mandataire successoral à l’effet de gérer et d’administrer provisoirement
Source officielle8ème Chambre
66b123e7df1f58283835148d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
10-1 et sont au surplus compris dans les dépens et les frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fe
18 mai 2022
18 mai 2022
[J] établit que la cour est saisie d'une demande en annulation de la décision rendue, tenant à la violation par les premiers juges des dispositions de l'article 481-1 du code de procédure civile et de
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a52e1329eb3db7c203e7
22 avril 2024
22 avril 2024
A la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d71
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbba1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50545
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre 1/Section 2
69600115cdc6046d47aa8921
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de prolongation des missions Aux termes de l’article 813-9 du code civil, à la demande de l'une des personnes mentionnées au 2ème alinéa de l’article 813-1 ou à l'article 814-1, le juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
29 avril 2026
481-1 du Code de procédure Civile ; ATTENDU que Monsieur [H] [X] ne justifie pas du texte légal ou réglementaire exigé par les articles 481-1 et 876-1 du Code de Procédure Civile, qu'il cite lui-même
Source officielleChambre 2
64b0e7f4c42a2105dbc59c02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
or elle a été assignée à comparaître devant la première présidente ou son délégataire, statuant en la forme des référés, sans qu'il soit fait aucune référence à l'article 481-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412ed4e0040aa3735bf0a
7 avril 2025
7 avril 2025
481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
67f412e54e0040aa3735be3f
1 avril 2025
1 avril 2025
T] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine HIRIART, Juge, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 7 sur 2557