A l'audience publique du 24 janvier 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Elle confirma l'applicabilité de l'article 739 du CPC en l'espèce. 3.

700 du CPC : 2.000,00 €.

et ainsi de respecter les exigences de l'article 48 du Code de procédure civile.

La société ne répondra qu'après qu'il aura saisi en référé le CPH.

700 du CPC.

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450 du CPC.

(Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame L... Z... [...]

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