D'AVEYRON N° RG21600231 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaître en application des articles

CARCASSONNE N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles

[Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles

Localité 2] * 2/ SAS [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 10] [Localité 6] [Localité 7] et par Me Philippe [Adresse 11] [Adresse 12] Vu les articles

AARPI [Localité 3] [Courriel 1] et par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 7] [Localité 4] cyril.ravassard@avocat- conseil.fr Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

Par ordonnance en date du 7 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, nous avons : « Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Dis que le conseil des

437, 446 et 454 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas le serment des quatre témoins qui ont déposé à l'audience ; "alors qu'il résulte de l'article 446 du Code de procédure

des articles 446-1 et 946 du Code de procédure civile.

connexes, à 4 amendes de 90, 120, 150 et 300 euros, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 446-1 et 946 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe de l'oralité de la procédure est respecté dès lors que les parties ont

, et, en tout état de cause demande la condamnation de la SAS Accueil immobilier à lui verser la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens; Conformément aux articles

tenue en chambre du conseil", alors, selon le moyen, qu'il résulte de ces mentions contradictoires que ledit arrêt ne fait pas preuve, par ses propres énonciations, de sa régularité au regard des articles

Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit pas que le serment a été prêté dans les termes prescrits par l'article

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives

Vu les observations formulées par les parties présentes à l’audience ; Vu les protestations et réserves formulées par la SA MIC Insurance company par voie de conclusions ; Conformément aux articles 446

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées