1341 et suivants et 2044 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 : manque de base légale et défaut de réponse à conclusions;

310, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président donne lecture de diverses pièces figurant au dossier, notamment des pièces D. 6/1, D. 7, D. 9, D. 14, D. 31, D. 33, D. 43,

6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne, L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 5132-7 du Code de

2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 43 alinéa 1er de la même loi, toutes clauses contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont

), -Les parcelles cadastrées Section C n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] situées Lieudits « [Adresse 5] » à [Localité 7] (43), -Les parcelles cadastrées Section BL [Cadastre

euros au titre de la liquidation de l'épargne salariale, que les pièces produites par cette dernière permettaient de retenir les montants suivants : « EPARGNE SALARIALE AXA : - années 1999 à 2005 : 7

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie : Vu l'article

Emile Moreau, 59100 ROUBAIX " Brives XY... (43) 04/03/02 Christophe XZ..., ...

X..., la cour d'appel a confirmé le jugement et y ajoutant, a fait application aux sommes dues, des dispositions de l'article 1154 du Code civil et condamné le copropriétaire à payer les charges échues

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

29, 32, 33, 42, 43 et 50 de la loi du 29 juillet 1881 des articles 131-6 et 121-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce

Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une nouvelle pièce n° 43 intitulée « Descriptif des caractéristiques originales des 57 cartes de "[...]             " par A... 

3, 6, 7, 20- II de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, des articles 121-1 du Code pénal et 459 du Code de procédure pénale, défaut

L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-9, L. 364-3, L. 364-6, L. 364-8, L. 364-9 du Code du travail, 121-2 du Code pénal, 591, 593 et 706-43 du Code de

L. 267, ensemble l'article L. 274 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 267 et L. 274 du livre des procédures fiscales : 4.