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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69adb4f7cdc6046d47f5862d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 20/03/2024 à la requête de la SAS SCHOEN DISTRIBUTION à l'encontre de l'EIRL [K] [G], Vu les reports successifs
Source officielleContentieux Général
69adb845cdc6046d47f5b75f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 4], Vu la convocation des parties à l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025, Vu
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d105
1 décembre 1993
1 décembre 1993
LA COUR, Vu le mémoire du procureur général ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 384, alinéa 2, du Code pénal, et des articles 591, 381 et 469 du Code de procédure
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc0cdc6046d47711eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles
Source officiellecr
61372576cd5801467741df32
26 juillet 1994
26 juillet 1994
lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; qu'aux termes de l'article 384 de l'ancien Code pénal, le vol aggravé par le port
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile concernant la partie de l'instance opposant SAS COMPASS GROUP FRANCE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55831
28 novembre 1974
28 novembre 1974
L'INTERESSE "REDUISANT SA CAPACITE DE TRAVAIL OU DE GAIN D'AU MOINS DEUX TIERS ET NE PERMETTANT PAS L'EXERCICE D'UNE PROFESSION QUELCONQUE, LA COMMISSION REGIONALE AVAIT FAIT UNE JUSTE APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleR E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7ce
9 octobre 2024
9 octobre 2024
384 du code civil,que le juge doit d’abord statuer sur la demande principale avant de statuer sur la subsidiaire,que l’article 384 du code civil ne subordonnant pas la désignation d’un tiers à sa conformité
Source officielleTrib. de Commerce
69b40881cdc6046d4787e311
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 4] SA ALLIANZ IARD [Adresse 5] Représentant (s) : Maître LUCAS - SYNELIS Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 Conformément aux articles
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fe7cdc6046d47cb9ea0
27 avril 2026
27 avril 2026
Victor OLIVEIRA (Sans pouvoir) Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Aux termes de l'article 384 du code
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beeb
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR, Sur le moyen relevé d'office pris de la violation de l'article 384, alinéa 2, du Code pénal et des règles de compétence ; Vu l'article visé au moyen ; Attendu qu'en matière répressive, les
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e536c7cdc6046d47d42f41
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 3] Défendeur(s) : SAS 888 (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Précident : Juges : Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Aux termes de l'article
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67741d25ff1db94e02340548
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69fcc13ccdc6046d47f0ffa0
13 avril 2026
13 avril 2026
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officiellechambre 1-14
69d3cc5ccdc6046d474db41d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d463f7cdc6046d475b108a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-14
69d483a3cdc6046d475d5cdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience d u 20/01/2026 Attendu qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 7 sur 3260