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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa48
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, L’affaire n’apparaît pas en état d’être jugée en raison du défaut de diligences des parties.
Source officiellePS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
9 avril 2026
CSE SOCIETE FORESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2026, Vu les articles 381, 383 et 470
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549d1
22 janvier 1970
22 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 383 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 1ER DUDIT ARTICLE, LES ASSURES MALADES OU BLESSES DE GUERRE QUI BENEFICIENT DE LA LEGISLATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Décédé le 02 septembre 2016 représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93718
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officiellePremière Chambre
65df8cf27683235322af60f1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 383 DU CODE CIVIL EN SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUIN 1970, TENDANT A L'ATTRIBUTION DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR L'ENFANT OU, A DEFAUT, A L'OBTENTION DE SA GARDE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleChambre Sociale
67a455437c4e388cdacfc635
7 janvier 2025
7 janvier 2025
381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
n'a pas communiqué à son adversaire ses pièces et écritures ; Attendu qu'il convient de sanctionner ce défaut de diligences en prononçant la radiation de l'affaire ; Attendu qu'en application de l'article
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372412cd58014677411e49
30 avril 2003
30 avril 2003
caractérisait de sa part une initiative de voir avancer l'affaire vers sa phase ultime et l'accomplissement de la diligence qui avait conduit à la radiation de l'affaire, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 383 du code de procédure civile ajoute
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des
Source officiellePage 7 sur 3241