décembre 2015, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles

, pour vol avec arme et recel, en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

La seconde question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 380-20 du code de procédure pénale, combinées à celles des articles 181, alinéas 8 et 9, et

Il résulte des articles 379 et 380 du code de procédure civile que si la décision ordonnant un sursis à statuer peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président et si le juge qui a ordonné

X... a déféré à la cour l'ordonnance rendue le 29 janvier 2002 par le conseiller de la mise en état qui a déclaré l'appel irrecevable faute d'autorisation du premier président en application de l'article

subsidiaire des sociétés DE WIT et TVM VERZEKERINGEN tendant au sursis à statuer ; que cette décision ne pouvait être contestée par voie de contredit mais uniquement par voie d'appel ; que selon les article

3°/ qu'en vertu de l'article 380-15 du code de procédure pénale, le premier président de la cour d'appel ne peut dire n'y avoir pas lieu à désignation d'une cour d'assises

français après sa condamnation à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu l'appel incident du ministère public également limité à l'interdiction du territoire français ; Vu les articles

avril 2011, la société CLD a assigné la société SOUFFLET devant le Premier Président afin d'être autorisée à interjeter appel du jugement de sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'assises de la GUYANE, en date du 20 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Guéry,B... à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt qui aurait statué sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale

[S] de l'arrêt du 17 décembre 2015 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles

réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles