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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd6cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [S
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a293
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-7 du Code Civil, conservera son nom de famille de : [B] Dit que l’adopté Monsieur [T], [Z], [V] [B] conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd515
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dee3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca3e11322f258e227c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [F] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté portera désormais les prénoms dans l’ordre suivant : [B] [X]
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [M]--[C] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté conservera les prénoms dans l’ordre suivant : [H] [T] ;
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [F] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté conservera les prénoms dans l’ordre suivant : [W] ; DIT que,
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [U] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté portera désormais les prénoms dans l’ordre suivant : [S] ;
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [C] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté portera désormais les prénoms dans l’ordre suivant : [T] [V]
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, - mis les dépens à la charge du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...
Source officielleGracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
69749f51cdc6046d478964b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
697734e5cdc6046d47bf8039
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
697c1eb7cdc6046d47313153
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
697e17a4cdc6046d4767eaa0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officiellePage 7 sur 1744