rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ;

grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, aucun texte ne limitant les causes de récusation des arbitres à celles limitativement énumérées pour les juges par l'article

de base légale au regard de ces articles, alors que, d'autre part, en dénaturant les conclusions de la société Dataid qui fondait sa demande en récusation sur l'article 341-1° du nouveau Code de procédure

E... de douter de l'impartialité de celui-ci, la première présidente de la cour d'appel de Riom a privé sa décision de base légale au regard des articles 341 du code de procédure civile, L. 111-6 du code

n'exige pas qu'il soit en outre donné lecture de l'ordonnance de jonction des procédures ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Par ordonnance du 6 octobre 2014, le président du tribunal d'instance concerné a examiné la requête sur le fondement de l'article 341 du code de procédure civile, s'est opposé à celle-ci et a renvoyé l'examen

société Tam Tam, et renfermaient en outre, au regard des termes employés, un parti pris incompatible avec l'exigence d'impartialité, le délégataire du premier Président de la cour d'appel a violé les articles

l'absence de procédure de clôture ; qu'en se bornant à examiner la demande de récusation à la lumière de la requête, sans prendre en considération les conclusions précitées, la cour d'appel a violé les articles

preuve d'une inimité notoire à son égard et est dans l'incapacité d'agir en équité, indépendance et impartialité ; Considérant que la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes prévues à l'article

Laurent Wedrychowski, avocat, muni d'un pouvoir spécial à cette fin en date du 7 janvier 2011, tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile, plus particulièrement de l'article

, à bon droit, que le bâtonnier, dans l'exercice de son pouvoir de désignation de l'avocat chargé de prêter son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qu'il tient des dispositions de l'article

qui a été respecté en l'espèce, l'accusé et son conseil ayant eu la parole en dernier ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

IMMOBILIER sollicite la récusation de Madame Agnès X... en sa qualité de présidente de la 18ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris, sauf hypothèse d'un acquiescement dans les conditions de l'article

341 du Code de procédure civile et que, comme telle, elle ne répond pas aux exigences de l'article 344, alinéa 2, du même code ; SUR CE : Considérant que Mme X... n'invoque, contre les magistrats

132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 347 du Code de procédure pénale, violation

Vu les articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile, Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de Z... au premier président de la Cour de Cassation des requêtes

le fait que l'ordonnance soit rendue hors la présence du public est porteuse de la notoriété de cette inimitié ; Considérant que la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes visées à l'article