266 du Code Civil ; Attendu que l'article 266 du Code Civil dispose que : « Des dommages-et-intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit

[V] [M] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, aux termes de l'article 267 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2015-1288

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

O... à Mme P..., en l'y condamnant au besoin ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « aux termes de l'article 267 du code civil « à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge, en prononçant le divorce

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 262-1 du code civil.

la dissolution de la communauté seront fixés au 2 septembre 2006, - vu l'article 267 du Code civil, - constater que suivant ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2010, le domicile conjugal

260 du code civil, la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée ; que selon les dispositions de l’article 262 du même code, le jugement de

Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de

267-1 du Code Civil renvoyant aux dispositions des articles 1336 et suivants du Code de procédure civile. ; Sur les plus amples prétentions des parties L'appelant sollicite le bénéfice d'une

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M.

T..., qu'en application de l'article 267 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur, ce dernier a été déchu des donations et avantages matrimoniaux ; / - qu'elle est donc donataire du patrimoine