[W] ; AUX MOTIFS QUE sur l'absence de déclaration de la créance au passif du débiteur principal, vu les dispositions de l'article 2314 du code civil et de l'article L. 622-26 du code

Z..., ce qui retirait son caractère fautif à l'attitude de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2314 du code civil ; Alors 3°) que la faute du créancier

Monsieur X... soutient qu'il est déchargé de son engagement de caution en application de l'article 2314 du Code civil car le Crédit du Nord aurait dû prononcer la déchéance du contrat de prêt à terme dès

au profit de la société BMW Finance, subrogée dans les droits de la société BMW France, en application de l'article 2314 du code civil, Condamne la société BMW Finance à rembourser à la société Atradius

1315), et 2314 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil (ancien article 1244-1), Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé

[H] demande à la cour au visa de l'ancien article 1294 et de l'article 2314 du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris ; - ordonner sa décharge en sa qualité de caution'; - débouter la Banque

X... n'invoque pas l'application des dispositions de l'article 2314 du code civil permettant à toute caution d'être déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

Sur la demande de décharge Au soutien de sa demande de décharge, fondée sur l'article 2314 du code civil, M.

2314 du Code Civil.

Ainsi, même si comme le soutient la banque, elle n'a pas renoncé expressément au nantissement, l'article 2314 du code civil s'applique aussi bien au cas où une simple négligence du créancier a rendu la

[M]-[G] [T] par courrier du 18 février 2019, Vu l'article 2314 du code civil, Constate que M.

[J] et [A] de leur demande respective au titre de l'article 2314 du code civil, - condamné MM.

La décharge prévue à l'article 2314 du code civil s'applique aussi bien au cas où une simple négligence du créancier a rendu la subrogation impossible que lorsque cette impossibilité provient d'un fait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu que la Société marseillaise

L. 622-21, alinéa 3, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005, et l'article 2314 du code civil ; Attendu que si l'attribution judiciaire du gage ne constitue

L'article 2314 du code civil prévoit en effet une déchéance si le recours de la caution contre le débiteur est devenu incertain en raison de la disparition d'un droit préfentiel du créancier sur le patrimoine

la créance du FCT HUGO CREANCES 1: Considérant que Monsieur [R] prétend que la créance du FCT HUGO CREANCES 1 doit être réduite, au visa de l'article 2314 du Code civil ; Considérant qu'aux termes

2037 du code civil, l'article 2078 du code civil et l'article L 622-21 du code de commerce laissent un choix au créancier gagiste : il peut soit demander l'attribution judiciaire de son gage soit laisser