1154 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE le moyen invoqué par Monsieur X... sur le fondement de l'article 2314 du Code civil doit être écarté pour le prêt de 150. 000 euros souscrit le 24 juillet 2006,

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble les articles 2314 du code civil et 873 du code de procédure civile ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, il revient au créancier de prouver que la perte d&

[Y] fait une curieuse lecture des documents contractuels et qu'en outre il ne démontre pas la faute du créancier lui causant préjudice au sens de l'article 2314 du code civil. M.

450 du code de procédure civile

L. 622-7 du code de commerce et les articles 1348-1 et 2314 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 622-7 du code de commerce : 10.

[H] demande à la cour au visa de l'ancien article 1294 et de l'article 2314 du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris ; - ordonner sa décharge en sa qualité de caution'; - débouter la Banque

2314 du Code civil Considérant que M.

[W] ; AUX MOTIFS QUE sur l'absence de déclaration de la créance au passif du débiteur principal, vu les dispositions de l'article 2314 du code civil et de l'article L. 622-26 du code

Z..., ce qui retirait son caractère fautif à l'attitude de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2314 du code civil ; Alors 3°) que la faute du créancier

au profit de la société BMW Finance, subrogée dans les droits de la société BMW France, en application de l'article 2314 du code civil, Condamne la société BMW Finance à rembourser à la société Atradius

1315), et 2314 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil (ancien article 1244-1), Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé

[J] et [A] de leur demande respective au titre de l'article 2314 du code civil, - condamné MM.

La BANQUE POPULAIRE répond que : L'article 2314 du code civil ne permet pas de décharger la caution du seul fait que le créancier n'a pas fait ordonner la vente du fonds de commerce nanti, La Cour de

X... n'invoque pas l'application des dispositions de l'article 2314 du code civil permettant à toute caution d'être déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

Sur la demande de décharge Au soutien de sa demande de décharge, fondée sur l'article 2314 du code civil, M.

Elle affirme que, même en l'absence de déclaration de créance, les cautions ne subissent aucun préjudice au sens de l'article 2314 du code civil, le compte de l'étude du liquidateur ne visant aucun des

2314 du Code Civil.

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE