du temps de travail : Pour son application à la fonction publique, l'article L. 2121-1 du code du travail reste en vigueur dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi jusqu'à

. 2121-1 (...). " qu'aux termes de l'article L. 1441-6 de ce code : " Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L. 1441-7 : / 1° Les salariés et les employeurs ; / 2° Les personnes

Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la

D'une part, aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations

Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la

Aux termes, de dernière part, de l'article L. 2121-1 du code du travail : " La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° Le respect des

L. 2131-1, L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail ; Mais attendu que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires

L. 2121-1 5°, L. 2122-1, L. 2141-10, L. 2142-1-1 et L. 2143-3 du code du travail ; Mais attendu qu'un syndicat représentatif dans une entreprise ne saurait, dans un des établissements de cette dernière

L. 2121-1-5°, L. 2122-1, L. 2141-10, L. 2143-3 et L. 2232-17 du code du travail ; Attendu, d'abord, que selon l'article L. 2121-1-5° du code du travail, la représentativité des organisations syndicales

D'une part, aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité

L. 2232-5 alinéa 2 et, ensemble l'article L. 2232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2122-11, L. 2231-1, L. 2232-6, L. 2232-9, L. 2261-19 et L. 2261

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Il soutient que : - par un courrier en date du 12 février 2021, il a demandé au maire de prévoir, conformément à la loi et notamment à l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales

L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail, ainsi que celles des alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; 2°/ que la preuve de la connaissance par l'employeur de l'existence

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-1 du code du travail : " La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : / 1° Le respect des

ALORS D'UNE PART QU'aux termes de l'article L.2122-1 du Code du travail, sont représentatives dans l'entreprise les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L.2121-1 et qui ont

aux articles L. 2121-1 et L. 2121-12 du code des transports ainsi que les usagers des services ferroviaires mentionnés aux articles L. 1241-1 et L. 2121-3 du même code lorsque le point d'origine et la