UNE FAUTE QUI, SELON LE MOYEN, OUVRIRAIT A LA SOCIETE LES DEUX PONTS LE DROIT D'INVOQUER L'ARTICLE 2037 SUSVISE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL QUE LES CAUTIONS NE SONT

irrégularités procédurales car un jugement de radiation est intervenu le 11 août 1998, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2037 du Code civil ; Mais attendu que

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à le voir déchargé en sa qualité de caution, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2037 du Code civil, la caution est déchargée

2037 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE PAR DEUX ENGAGEMENTS DES 1ER ET 28 AOUT 1950 LA BANQUE

X..., poursuivi par la SOFICIM en exécution de son engagement de caution, a demandé à être déchargé de cet engagement, par application de l'article 2037 du Code civil, en faisant valoir qu'il n'a pas été

X..., pour le déclarer mal fondé à invoquer l'exception de subrogation, la cour d'appel a dénaturé les conclusions des parties en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors

X... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 222 733,48 francs avec intérêts à compter du 15 juin 1993, rejetant sa demande au titre de l'article 2037 du Code civil

2037 du Code civil en relevant qu'en dépit de l'ordonnance présidentielle du 30 décembre 1993 qui lui accordait l'autorisation de vendre devant notaire les 1 000 parts sociales de M.

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu

X... reproche à l'arrêt d'avoir condamné "Mme X..." à payer à la Caisse certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 2037 du Code civil que la caution est déchargée lorsque

2037 du Code civil, Mme Z... a nécessairement demandé à être déchargée de son obligation dans les conditions et les limites prévues par ce texte, selon lequel la caution n'est déchargée qu'à concurrence

2037 du Code civil et en reprochant aux banques de n'avoir pas fait opposition à l'ordonnance du 2 décembre 1988 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil

2037 du code civil et L. 621-122 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de fourniture de lubrifiants contenait une clause de réserve de propriété sur les marchandises impayées

2037 du Code civil ; Attendu que M.

X..., la créance de la société CBE a été admise par le juge commissaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la caution est déchargée

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Y... ont consenti, par acte authentique des 9 et 11 mai 1985, un bail commercial à la société

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque diverses sommes alors, selon le moyen, qu'est nulle toute clause dérogeant directement ou indirectement à l'article 2037 du Code civil qui

Elle avance ainsi que conformément à l'article 2037 du Code civil, la caution n'est pas déchargée lorsque le défaut de constitution de sûreté n'est pas le fait exclusif du créancier.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu qu'en garantie du remboursement d'un prêt de 1 400 000 francs consenti à la société Jean Charcot, la Caisse