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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000053386889

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386887

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272728

—

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Avenant n°2 - Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858367

—

13 juin 2025

13 juin 2025

Avenant n° 5 à l'accord collectif à durée indéterminée formalisant le régime de remboursement des frais de santé pour le personnel non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236932

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avenant n° 5 bis à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447498

—

23 février 2023

23 février 2023

ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (dit personnel non-cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018177

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Ne relevant pas de l’article 2.1 et 2.2 de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402457

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés non cadres et non assimilés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204602

—

22 mars 2022

22 mars 2022

AVENANT N°3 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF T OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INSTITUE AU BENEFICE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DU DECRET DU 30 JUILLET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430259

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430258

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273679

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273673

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN OCEAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273677

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé du personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342619

—

22 avril 2024

22 avril 2024

Un Accord Collectif d'Etablissement sur le Remboursement des Frais de Santé du Personnel ne relevant pas des Articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17.11.2017 relatif à la Prévoyance des Cadres Nicollin Champigny-sur-Marne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031429

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE -INVALIDITE - DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784367

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE -INVALIDITE - DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466835

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767566

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Avenant n°5 : accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 11 2017 relatif à la prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193698

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Avenant N°3 à l'Accord collectif d'entreprise portant sur le système de garanties collectives de Remboursement de Frais Médicaux en faveur des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre

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