[C] était dirigé contre une ordonnance non visée aux articles 186, § 1, 2 et 3, ou 186-3, § 1 et 2, du code de procédure pénale et a ordonné en conséquence la non-admission de l'appel ; "aux

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 186-1, alinéa 2, du code de procédure pénale,

Le moyen proposé par Mme [U] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

[P] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

[Q] condamné en vertu de l'article 27, 186 par. (2), lettres b), c) et d), 188 par. (3), lettre c) et l'article 145 par. (2) lettres b) e) i) et j) du code pénal en répression des chefs visés dans la décision

31, 81, 82, 82-1, 185, 186, 186-1, 202 et 591 du code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de refus de mise en examen supplétive de M.

225-1 et 432-7, 1°, du code pénal, et des articles 2, 186, alinéa 2, 205, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 225-2 du code pénal : Sur le moyen, pris

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, des articles 186,

, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010 198, 010 199, 010 201, 010 202, 010 204, 010 205, 010 207, 010 208, 010

180, 182, 188 et 184 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que le rapport du juge-commissaire n'est pas fondé "exclusivement" sur les conclusions du rapport d'expertise, mais

] décès inconnu, et de Mme [KB] a [IT] né en,1866 à [Localité 186], et décédée le [Date décès 21]/1906 à [Localité 186], et de Mme [LS] a [IT] née en 1822 à [Localité 187] et décédée le [Date décès 21]

97 alinéa 5 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale : "La partie civile peut interjeté appel des ordonnances de non-informer, de non-lieu

[BS] [JT], domicilié [Adresse 126], 181°/ à Mme [KJ] [BZ], domiciliée [Adresse 102], 182°/ à M. [BV] [VM], domicilié [Adresse 38], 183°/ à M.

remplacement du juge cosaisi, dessaisi par ordonnance du président du tribunal de grande instance, décision dont la nécessité relevait de la seule appréciation de ce magistrat, les dispositions de l'article

[FY] [RF], domicilié [Adresse 23], 180°/ à M. [YY] [VC], domicilié [Adresse 93], 181°/ à M. [LS] [DM], domicilié [Adresse 71], 182°/ à M. [IT] [DM], domicilié [Adresse 146], 183°/ à M.

186 PARAGRAPHE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QU'AINSI, L'INCULPE AVAIT ETE RENVOYE DEVANT ELLE, AU SENS DE L'ARTICLE 202 DUDIT CODE, POUR CERTAINS DES FAITS VISES PAR L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

] Société [175] DE [Localité 43] [172] [Adresse 164] [Adresse 164] [Localité 43] Société [183] [Adresse 31] [Localité 75] Société SIP [Localité 19] [Adresse 165] [Adresse 165] [Localité 19] Société

[BG] [W] et [177] 2) Mme [TO] [S] et [119]. 3) M. [O] [SH] et [185]. 4) Mme [BC] [GA] veuve [JI] et [180]. 5) M. [GK] [NN], Mme [PF] [NZ] épouse [NN] et [181]. 6) M.