[I] [V] connaissait les vices de la moto à la date de la vente, et de le voir condamner comme vendeur de mauvaise foi sur le fondement de l'article 1645 du Code civil au paiement de tous dommages et intérêts

X... dès cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du code civil ; Mais attendu que le vendeur ne peut agir contre le fabricant avant d'avoir été lui-même

1641 et suivants du Code civil, in solidum les sociétés France X... et Herbex Produtos à payer diverses sommes aux sociétés NCC et Cogémar, la société Herbex Produtos étant elle-même tenue de garantir

1645 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté, que la société Turbo'Hoet avait reconnu l'existence d'un vice affectant le premier moteur, et relevé que le second moteur ne permet pas un

moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux mois d'avril et mai 2007, la société Expo carreaux a vendu du carrelage à Mme X... ; que cette dernière

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1153 du code civil./ Attendu que l'acquéreur qui demande la condamnation du vendeur à lui verser des dommages-intérêts en application de l'article 1645 du code civil doit apporter la preuve que celui-ci

et, par fausse application les articles 1147 et 1148 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient souverainement qu'en l'état dans lequel le terrain litigieux a été vendu par la commune, celle-ci

700 du Code de Procédure Civile.

UN CHIOT DE RACE TERRE-NEUVE AGE DE DEUX MOIS, A, LE 15 JUILLET 1977, ASSIGNE CELLE-CI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL EN RESTITUTION D'UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT, EN FAISANT VALOIR QUE

Les demandes de M. et Mme [X] M. et Mme [X], se fondant sur les dispositions de l'article 1645 du code civil, demandent réparation de l'entier préjudice subi découlant de l'existence des vices cachés

Pour appuyer sa demande de résolution de la vente et de restitution du prix et des frais, il expose, au visa des articles 1641, 1643 et 1644 du Code civil, relatifs à la garantie des vices cachés, que

1645 du code civil.

X... est fondée à lui réclamer le paiement de dommages et intérêts en application de l'article 1645 du code civil ; que sur la réparation du préjudice de jouissance, selon la société Roussillon, M.

a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1831-1 du Code civil, alors, d'autre part, et surtout, qu'aux termes des dispositions de l'article 1645 du Code civil, le vendeur

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

la cour d'appel a violé l'article 1645 du Code civile ; alors, en outre, qu'en omettant de rechercher si la société Hertz n'était pas un professionnel de la vente de véhicules d'occasion, ce dont il

en l'espèce, que cette mention résulte, même succinctement, des énonciations de la décision; que le premier moyen n'est pas fondé ; Attendu, sur le deuxième moyen, que l'article 1645 du Code civil