1477 du code civil, de condamner M.

450 du code de procédure civile

Y... en 2002, sous déduction des contributions sociales afférentes et par lui acquittées ; Vu les dispositions de l'article 1477 du Code civil, - dire et juger que M.

du 10 février 2016, ensemble les articles 223, 224, 1401, 1421 et 1437 du code civil.

Il doit donc à la communauté en application de l'article 1437 du Code Civil une récompense de 43. 234,60 euros, augmentée des intérêts au taux légal.

Y..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1477 du Code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de M.

X... entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1999, soit 500 € x 60 mois = 30 000 € ; qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 1477 du Code civil ; que les deux copropriétaires du bien sont d'accord

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré l'action engagée par Madame Daisy Y... épouse Z... irrecevable comme étant prescrite en application de l'article 2224 du Code civil, et de

1477 du code civil.

1406, 1407 et 1434 à 1436 du Code civil.

[W] fait valoir qu'il résulte de la définition du recel prévu par l'article 1477 du code civil que la consistance de la masse commune doit s'apprécier à la date de report des effets du divorce entre les

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt énonce encore que l'explication donnée par M.

1477 du code civil, que le prêt COFIDIS lui est personnel, ainsi qu'une prime d'assurance de 610,34 € pour ce véhicule, 729,32 € d'honoraires qu'il doit à la S.C.P.

eu par ailleurs dissimulation d'actifs par celle-ci, dissimulation sanctionnable au titre de l'article 1477 du code civil.

700 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

Par arrêt du 9 janvier 2008, rendu au visa de l'article 1477 du code civil et du principe selon lequel le recel n'implique pas nécessairement un acte d'appropriation et peut résulter de tout procédé tendant

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.