Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e690c6b8b177da18da0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePPP Contentieux général
670573591296b51ba2b11843
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28afae97b8c1829958601
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, aux termes duquel « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 1-8
626a2f0071469e057d7899c0
27 avril 2022
27 avril 2022
du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623afe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures susvisées.
Source officiellePPEP Civil
69deb4a2cdc6046d473f999d
7 avril 2026
7 avril 2026
[W] [V] à lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e370c6b8b177da18c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d5fcdc6046d47cf9652
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la recevabilité La forclusion de l’action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le juge en vertu de l’article 125 du code de procédure civile comme étant d’ordre
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58e75eb387f553b9b896
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d36cdc6046d47cf92d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55ab2cdc6046d4770c5e2
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officiellePage 7 sur 2295