Mourad Z..., domicilié CGE-CGC Orange, 16 [...] , 5°/ à Mme Aude A..., domiciliée CFE-CGC Orange, 39 [...] , 6°/ à M. Stéphane B... , domicilié CFE-CGC Orange, 99 [...] , 7°/ à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 13 avril 2005) d'avoir annulé la désignation par le SNECS - CFE-CGC

Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, sur sa plainte, de ces deux derniers chefs par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Par requête du 21 décembre 2023, la fédération CFE-CGC énergies (la fédération) et Mme [X] et M.

CGT, dont le siège social est ...

(le Dufour 525) dont CGL est propriétaire', et ce pouvoir était adressé à [G] [Y].

et CGT, qui prévoit la mise en place d'un CSE unique au sein de l'entreprise et la désignation de représentants de proximité (RP) en application de l'article L 2313- 7 du code du travail, au niveau de

Jean-Paul Rodriguez de H..., domicilié à La Buscalié haute à Aubin (Aveyron), agissant en qualité de mandataire du syndicat des mineurs CGT-FO de Carmaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre

[C] [VJ], domicilié [Adresse 37], 202°/ à Mme [TB] [KZ], domiciliée [Adresse 128], 203°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 140], défendeurs à la cassation.

[F] et la société CMA CGM, Vu les conclusions d'incident du 10 octobre 2024 de M.

6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Au terme des élections au CSE, l'audience électorale de la Fédération FIECI CGE-CGC était de 45,14% représentant 52,26% des voix.

mai 2022 et AR CG le 12 mai 2022), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Les déclarer recevables et fondés en leurs demandes ; En conséquence, Rejeter la requête d'appel de la SADEV

France et le syndicat CGT-CGI de la Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), déclare recevable la contestation formée par les syndicats FIECI CFE-CGC, SNEPPSI CFE-CGC, SICSTI CFTC et M

et 24) : -la première datée du 31 décembre 2020 n° 2020-12-2847 d'un montant de 9.500 € HT correspondant à « rédaction CGV SaaS ' lot n°1 Elaboration de CGV SaaS en anglais ' droit français (dossier

Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, STEAM'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 du code civil, Vu l'article L 441