[Q] [N] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit - Condamner M.

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

A l’audience, la SARL JLG AMENAGEMENT demande aux termes de ses dernières écritures sur le fondement des articles 1103 et 1193 du code civil de : recevoir la SARL JLG AMENAGEMENT en ses demandes, l’y déclarée

mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au ler octobre 2016 Vu les articles 514

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

L. 113-2 2°, L. 113-2 3° et L. 113-8 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (nouvel article 1103 du code civil) ; 3°/ que l'absence de déclaration d'une circonstance de nature

Aux termes de cette assignation, la société Cofica [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil. Vu l'article 1194 du code civil.

1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.

A l’appui de ses prétentions, elle soutient en se fondant des articles 1101, 1103 et 1113 du code civil, que les parties sont liés contractuellement par la signature de l’acte « ouverture de compte » qui

Selon les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, précédemment cités.

1190 et 1192 du Code civil, de la jurisprudence citée dans le corps des présentes conclusions, des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, des articles 463, 561 et 562 du code de procédure

juges, sans qu'elle ait pour autant manifesté expressément la volonté de déroger à la règle énoncée par l'article 1153-1, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1113, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile dans

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société GARAGE YESTE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONSTATER l'acquisition

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, * Condamner Mme [F] à payer à VISABLE la somme de 2 604,10 euros en principal