€sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

145 du code de procédure civile ne peut être considéré comme une partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.

avril 2025, la SCI a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1231-1 et 1642-1 du code civil, l'article 367 du code de procédure civile, -prononcer la jonction de la présente instance avec

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

sur ce, L'article 514 du code de procédure civile dispose: "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

.341-1 du code de la consommation pour non-respect des dispositions de l’article L.312-12 du code de la consommation.

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " Aux termes de l'article 1002 du Code Civil : " Les dispositions testamentaires sont ou universelles

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.