d'égout sur la parcelle des époux X..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 689 du Code civil, ensemble l'article 123 du Code rural ; Attendu que pour reconnaître, au profit de la propriété de Mme F..., une servitude d'aqueduc

l'espèce, pour rejeter les demandes de la société, la cour d'appel retient qu'elle ne peut prétendre être exonérée au titre de déchets traités dans le cadre de la station d'épuration, car si la partie aqueuse

Marc Y..., ayant demeuré à Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis), allée de l'Aqueduc n 2 et actuellement chez M. X..., ...

A est locataire depuis décembre 2010 d'un appartement situé au 5bis de la rue de l'Aqueduc dans le 10ème arrondissement, lequel surplombe une cour intérieure constituant une servitude de passage de la

X... a acquis le 17 janvier 1980 des terres sur lesquelles avait été consentie par un précédent propriétaire, une servitude d'aqueduc au profit de la commune de Bruges, laquelle avait autorisé sur ses

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La copropriété "Le Vivaldi I", dont le siège est ..., représentée par son syndic, Mme Astrid Y..., domiciliée ..., TUTLCO de l'Aqueduc

enregistré le 21 janvier 2025, Me Ponsard et Me Colmant indiquent au juge des référés qu'il ressort de la première réunion d'expertise, organisée le 22 novembre 2024, que la question du cheminement de l'aqueduc

parcelle cadastrée section AL n° 35 en totalité et parcelle cadastrée AL n° 33 en partie) pour la réalisation d'un projet immobilier de logements sur des terrains situés chemin des arcades et chemin de l'aqueduc

A cette occasion, M. et Mme [Y] ont appelé en garantie la société Aquadouce Service.

de la rubrique 2750 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ne sont pas assujetties à la TGAP puisque les rejets de polluants contenus dans les effluents aqueux

architecturale jointe à cette même demande mentionne en son point 2.c, que les réseaux d'eau potable et d'eaux usées se situent au sud du terrain d'assiette de l'opération, au niveau du chemin de l'Aqueduc

B..., d'une servitude d'aqueduc, par destination du père de famille, caractérisée par une canalisation, l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 1987) retient que l'exutoire de celle-ci, sous des plaques de

Georges, Etienne, William Bauer, demeurant 15, rue de l'Aqueduc, à Paris (10ème), agissant en sa qualité de dernier gérant de la société S. de Sorro, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par

aurait causé l'exécution par la société requérante des travaux de pose d'une canalisation effectués en vertu d'un arrêté préfectoral du 1er juillet 1977 portant constitution d'une servitude forcée d'aqueduc

. ; qu'ainsi ni cette deuxième vente, ni une convention qui avait été passée le 9 messidor an VI entre l'hospice et Joseph Y..., et qui stipulait que celui-ci était autorisé à utiliser un aqueduc appartenant

X... s'est porté, à concurrence respectivement de 30 000 et 50 000 francs, caution solidaire, envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque), des dettes de la société Aqueduc courses (la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DES MATERIAUX CHARRIES PAR UN RUISSEAU EN CRUE AYANT OBSTRUE UN AQUEDUC, LES EAUX ENVAHIRENT UN LOCAL