Ernest X..., 2°/ de Mme Ernest X..., demeurant ensemble à Anymartin-Rieux, Hirson (Aisne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Philippe Z..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

E1326 **************************** EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2019, la SCI SAULE BALANCE a donné à bail à la société SATNAM PRO, moyennant un loyer annuel hors taxes de 42000 € payable trimestriellement

Côte-d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de RSI Côte-d'Azur, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

correspond à celui de l'indemnité trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

correspond à celui de l'indemnité trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

correspond à celui de l'indemnité trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

en quoi le principe du contradictoire n'avait pas été respecté vis-à-vis du ministère public, quand la pièce dont elle a, pour ce motif, refusé d'apprécier la valeur probante, avait été produite à l'appui

[I] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

titre de la dette locative échue au 1er trimestre 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2025, - condamner par provision la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation trimestrielle

à 3 € par trimestre par référence à l'indice trimestriel d'évolution des salaires donnés par l'INSEE.

rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société CVC Capital Partners SA et de la société CVC Capital Partners France SA ; "aux motifs que "les pièces présentées à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS ET QU'IL A ETE AVISE, PAR L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE CHARGE DE PROCEDER A LA NOTIFICATION, QU'IL ETAIT PLACE, PAR LA MEME DECISION, "SOUS LE REGIME DES SURSIS TRIMESTRIELS

Paris (14e chambre, section A), au profit de l'Union départementale CGT du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[S] [P] et Mme [X] [P] née [L] un prêt personnel en devises suisses d'un montant de 29 000 euros soit 33 883,60 CHF euros, remboursable en 28 échéances trimestrielles de 1 158,15 euros soit 1 353,18 CHF

B la communication des relevés trimestriels de réalisation de ses obligations de service au cours de son année d'internat.