société Flandre air a quitté l'entreprise le 30 septembre 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demande en rappels de salaires notamment pour le travail de certains jours fériés en application

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier et communal d'Alsace

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

[E] [W] et Mme [I] [W] née [N] [M] ont souscrit trois prêts en francs suisses auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne selon actes authentiques reçus le 5 septembre 2006 par Me [H] [Z],

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction des 19 et 20 janvier 1992 signé par Erwin Y..., ingénieur de recherche au service régional d'archéologie d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Campus privé d'Alsace

et de Lorraine, " chargée de conduire des actions communes et de resserrer les liens entre les deux églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ", qui comprend trois organes dont notamment un conseil

Bernard Y..., administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société aux Délices d'Alsace, demeurant ..., 2 / de M.

Si la Collectivité Européenne d'Alsace rétorque qu'il s'agit d'une nouvelle demande qui est irrecevable en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, il ressort des données

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège

Le syndic de copropriété est SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Alsace, devenue la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe (la banque), en vue de réaliser des opérations boursières en utilisant le service de règlement différé (SRD). 2.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sis [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître William LAURENT

non-concurrence conformément à l'article 16 de la convention collective applicable des industries chimiques ou, subsidiairement, 42 870 euros au titre de l'indemnité de la clause de non-concurrence en application