Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens des pourvois formés par MM.

S'agissant plus particulièrement des sommes réclamées au titre de charges, elle oppose également diverses contestations et prétend à un remboursement des charges qu'elle estime indues et/ou injustifiées

ni payées ni récupérées et réclamant un rappel de salaire ; que, par lettre du 23 mars 2000, il a donné sa démission prenant effet le 31 mars ; qu'il a, ensuite, saisi la juridiction prud'homale de diverses

Se prévalant de la qualité de salarié protégé, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités au titre d'un licenciement nul et pour

contrats de travail à durée déterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses

avril 1989, a démissionné le 18 avril 1991 et exécuté son préavis jusqu'au 30 avril 1991 ; que, le 15 juillet 1991, il a contesté son dernier bulletin de paie et saisi la juridiction prud'homale de diverses

avait modifié son contrat sans son accord du fait du déménagement de la société à Grigny, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale d'une demande de diverses

et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, la cour d'appel n'a pas restitué aux faits leur exacte signification, que de deuxième part, elle n'a pas répondu aux conclusions étayées de diverses

de l'article D. 442-3 du code de commerce, la cour d'appel a violé la disposition susvisée, ensemble les articles L. 442-6 I, 5° et D. 442-3 du code de commerce, par fausse application ; 3°/ que le

par rapport à l'activité réelle de l'entreprise ; que pour écarter l'application à l'APF Entreprise 38 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

Pierre X... exploite depuis plus de vingt ans diverses parcelles de terre appartenant à la famille Y... et que le paiement des taxes foncières par M.

employés comme gardiens par les syndicats des copropriétaires Davout 28, Sablons 29, Villaret de Joyeuse 30,Vlaminck 31 et Grigny II de la résidence de Grigny, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait le statut de journaliste et, par voie de conséquence, que le licenciement était injustifié et de le condamner au paiement de diverses sommes

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner en conséquence à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice

menace ou surprise sur la personne de Céline Y..., mineure de 15 ans, par personne ayant autorité et de l'avoir condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement et à payer à Céline Y... et à son père, diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la Société nationale

arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra systèmes et informations, aux droits de laquelle se trouve la société EADS systems and defence electronics après avoir, début 1999, divisé

dispositions de l'article 6 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, cette rémunération n'est pas supérieure à 15 % de celle afférente à l'emploi d'origine et sera exclusive de toute prime ou indemnités diverses