avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2017), que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR

continuation dont il avait bénéficié, il lui serait interdit durant dix ans de disposer des actifs du patrimoine de l'entreprise, ce qui réduisait d'autant ses ressources déjà obérées par les dix annuités

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire de 46 000 euros en huit annuités ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

K... au [...] le 18 juin 2013 était suffisante et régulière, que cette adresse figurait dans l'annuaire et qu'elle avait été confirmée par les voisins, tout en constatant que M.

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire

demandes et a condamné Mohsen X... à 5 000 francs d'amende avec sursis, à un franc de dommages-intérêts à payer à Majid Y... et à la société ABCI ; " aux motifs que, lorsque la Cour de Cassation annulait

de prud'hommes de Bayonne, 9 novembre 1999) que Mme X... a été engagée le 28 avril 1997, en qualité de vendeuse, par la société Les Galeries, suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé

sein du fichier des abonnés plusieurs sous-fichiers : la liste rouge qui regroupait les titulaires des postes d'abonnement principaux permanents qui s'opposaient à l'inscription de leur nom dans l'annuaire

X... faisait valoir que Mme X..., qui ne fournit aucune explication sur sa domiciliation dans l'annuaire au 1, rue de Breteuil, paie certainement le loyer et le téléphone de ce logement et a, dès lors,

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt de 10 000 francs et distinguant le montant de l'annuité

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt de 10 000 francs et distinguant le montant de l'annuité

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt de 10 000 francs et distinguant le montant de l'annuité

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt de 10 000 francs et distinguant le montant de l'annuité

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