La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01227 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

.., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01228 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un compte joint au nom de Mme Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Lorraine Champagne, et l'avis de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels destinés à être vendus, en l'espèce en enrichissant 2 500 litres de vin d'Alsace

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel formé par l'ASSEDIC d'Alsace à l'encontre d'un jugement qui avait fait droit à ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation

société à responsabilité limitée Zapa, dont le siège est ..., en cassation d'un a arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e et 2e chambre), au profit : 1°/ le Crédit Industriel d'Alsace

CETAT06-09 ALSACE - LORRAINE - CONTENTIEUX - Procédure - Délai de recours - Signification des décisions de justice au mandataire "ad litem".

CETAT06-03,RJ1 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et Lorraine, dont le

(les cautions) se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par la société Clomat (la société), au bénéfice du Crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine (la banque) ; que la société ayant fait

et de Lorraine, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, de la