X... est le sujet principal de la chanson ; que les propos font allusion à d'éventuels goûts de luxe, à des pratiques policières douteuses, à la mafia, à une situation de non-droit, les propos incriminés

n'était établi ; qu'en se déterminant ainsi sans exposer en quoi le déversement de la masse d'eau libérée par ies trois ouvrages, fut-il progressif, n'avait pu entraîner l'inondation puis un apport d'alluvions

ce domaine, à l'époque, et qu'il ne disposait, de par ses fonctions, pas de temps pour aller sur les chantiers ; il semble donc que, lorsque Fernand B... parle de " suivi des chantiers ", il fait allusion

cas de refus, de faire connaître au salarié les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que ni la lettre de convocation à l'entretien préalable, ni la lettre de licenciement n'y font allusion

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 janvier 2015), que Mme Q... a confié à l'EURL Alavin

X... faisait allusion dans ses écritures, mais dont la cour d'appel n'a fait aucun cas, transgressant en cela le texte susvisé ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de

T... auquel elle avait « indiqué qu'il avait retourné sa veste et ( ) tenu des propos inacceptables », notamment ses « allusion[s] à des repas du midi entre l'assistante commerciale et M.

d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime faisant allusion

conclu que ses accusations paraissaient dénuées de tout fondement ; que deux militaires de la gendarmerie qui ont participé à la perquisition de police effectuée à son domicile ont contesté toute allusion

sociale ; alors, d'autre part, qu'aucun moyen de fraude n'avait été opposé au MFCA par les organismes de sécurité sociale qui se bornaient à solliciter la confirmation du jugement, exempt de toute allusion

procès-verbal manuscrit au regard du procès-verbal dactylographié par la même personne avant que de statuer sur l'existence du faux ; qu'à défaut d'y avoir procédé la Cour qui n'a même pas fait allusion

. ; qu'en faisant allusion à une pratique bancaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette pratique bancaire n'était pas incluse dans la convention des parties, la cour d'appel a entaché

Angleterre, avant de refuser toute confrontation avec lui puis de solliciter la correctionnalisation des faits en contradiction avec leur gravité, la chambre de l'instruction, qui n'a fait aucune allusion

était imputable à l'employeur et abusive, sans constater de réclamations ou de protestations émanant de la salariée avant la démission donnée par la lettre du 30 juillet 1989, qui ne contient aucune allusion

qu'en l'espèce, la cour d'appel, saisie d'une demande en paiement d'une créance salariale, s'est fondée, pour la rejeter, sur l'existence d'une novation, alors qu'aucune des parties ne faisait allusion

X... ne faisait aucune allusion dans sa lettre de rupture, où il se bornait à informer son employeur de sa "démission", "à compter de ce jour", et dont il ne s'était prévalu pour la première fois que plus

de leur préjudice moral résultant de l'attitude de la compagnie des AGF, alors, selon le moyen, que les assurés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que leur assureur avait multiplié les allusions

considéré que cette condition n'était pas remplie au seul motif que « la référence à la menace d'une détérioration de la couverture médiatique en cas de non-renouvellement d'un contrat [était] une allusion