... a été engagé le 3 janvier 1967 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception ; que le 31 janvier 1989, il a fait l'objet d'un licenciement économique ; que l'employeur l'a alors

X..., inspecteur des impôts, s'est fracturé le pied gauche alors qu'il s'apprêtait à monter dans son véhicule stationné dans la cour de son domicile, afin de se rendre au siège de la brigade de contrôle

; qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, repris à l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles : Tout paiement indu d'allocations est récupéré par retenue sur le montant

mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1981 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a accordé une allocation

TENDANT, EN RAISON D'UN TROISIEME ACCIDENT, AU RELEVEMENT DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE QU'IL PERCEVAIT A ETE PRESENTEE AU COURS DE LA PERIODE QUINQUENNALE QUI A SUIVI LA CONCESSION DE LADITE ALLOCATION ;

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

X... a été nommé président directeur général de la société Fordimit et a été engagé en qualité de directeur technique de cette société ; que le 26 février 1982, alors que le réglement judiciaire de la

de 160 592 francs, attribuée par décision du ministre de la Défense du 17 novembre 1986 ; que, par décision de la même autorité du 17 mars 1987, cette allocation a été réduite à 152 142 francs, au motif

X... a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de logement et de la carte d'invalidité, qui lui a été refusé par la Commission technique d'orientation et de reclassement

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ANNULANT LA DECISION DU 14 SEPTEMBRE 1966 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA PROPOSITION D'ALLOCATION

les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales" ; Considérant, en premier lieu, qu'en se fondant, pour rejeter la demande de M.

. ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-755 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 23 septembre 1993), que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses Caisses de sécurité sociale et d'allocations

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

décision du 5 février 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 9 décembre 1997 suspendant l'allocation

décision du 5 février 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 7 novembre 1997 suspendant l'allocation

par l'employeur d'une utilisation conforme à son objet de l'allocation versée à chacun de ses employés - Allocations versées par une société à ses directeurs régionaux et agents généraux.

- Caractère illicite - Allocations - Délibérations nulles de droit.