gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une douleur lombaire alors qu'il soulevait un sac d'aliments

consommation, 121-3, 313-1 du Code pénal, 427, premier alinéa, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable de falsification de denrées servant à l'alimentation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, venant aux droits de la SA Docks Méridionaux d'Alimentation

X..., un compte bancaire sans carte ni chéquier auquel ce dernier aura librement accès pour régler ses dépenses courantes, qui sera alimenté par le versement mensuel d'une somme, dont le montant sera déterminé

X... de réparer son téléviseur, a procédé au remplacement de la platine d'alimentation de l'appareil pour le prix de 1 962 Francs ; que l'expert désigné en référé à la requête de M.

prononcé la nullité de l'état liquidatif de la masse à partager inclus dans la convention définitive homologuée à la suite de la séparation de corps des époux X... alors, selon le moyen, que la créance d'aliments

1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaire et d'indemnités de rupture en retenant qu'il n'avait jamais été le salarié de la société Edi Est marketing pour gérer un magasin d'alimentation

trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

sur ses rapports personnels avec la signataire du bordereau ; qu'en estimant, pour le condamner à payer la créance de 285 641,25 francs cédée par le GAEC à la CRCAM, qu'il importait peu que les aliments

[S] au titre de l'absence d'électricité dans le garage et de l'absence de robinet d'arrêt d'alimentation en eau ; Mais attendu qu'ayant retenu, au vu du rapport d

complément de salaire, ne devait pas être pris en considération le chiffre d'affaires réalisé par les orthodontistes, lesquels, ne bénéficiant pas eux-mêmes de la prime, ne pouvaient, par leur activité, alimenter

exceptions et moyens de défense dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire ; que la créance d'arrérages de pension alimentaire se prescrit par cinq ans ; que la règle "aliments

trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

qu'il était également soutenu dans les écritures d'appel délaissées que les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, se trouvaient soumis à la convention collective nationale de vente et d'alimentation

et pour leur enfant mineur alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à la date où il statue que le juge doit se placer pour apprécier les besoins et les ressources du créancier et du débiteur d'aliments

en courant, que ce courant, par suite d'une défectuosité de l'alimentation (câble d'alimentation insuffisamment fixé), s'est propagé au caisson du journal lumineux, puis, en l'absence de mise à la terre

Redon ; qu'une partie de cette grille (27 francs par canard en moyenne) correspondait au prix des locations tant privées que professionnelles, à la consommation en eau et en électricité, au coût des aliments

additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite" par arrêté ministériel ; l'article 15-2 du décret précité définit les compléments alimentaires destinés à l'alimentation