Pour déclarer l'accusé coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans commise entre le 1er avril 1995 et le 30 septembre 1997, la feuille de motivation énonce notamment que M.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 30 septembre 1999, qui, pour viols, tentatives de viols et agressions

sexuelle ; que la Cour ne pouvait donc déclarer Daniel Leduc coupable d'agression sexuelle à l'encontre de M.

[U] et les avoir ainsi exposés à des agressions sexuelles, et pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, au cours de la même période. 8.

Pascal, civilement responsable et représentant légal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, pour agressions

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 9 octobre 1999, qui, pour viols et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

d'un couteau et avoir porté deux ou trois coups sans savoir où, pour se défendre ; qu'il résultait des déclarations du témoin Pachelo faites devant le tribunal que Chritian X... était à l'origine de l'agression

Z... du chef d'agressions sexuelles ; "aux motifs qu'en l'absence de preuve de la conscience effectivement acquise par M.

par la victime ; que cependant Benaouda a précisé lors de l'enquête qu'il avait toujours agi en compagnie de Lamessaïd (vol n° 4 ; cf jugement p. 91) ; que Lamessaïd qui a toujours participé aux agressions

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999 qui, pour agressions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Samuel Y... du chef d'agression

Nancy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'agression

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui, a condamné le premier, pour agression sexuelle aggravée et exhibition

Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.

Le TASS a estimé que la Société rapporte la preuve que l'accident avait une cause étrangère au travail tant au regard de la nature de l'agression (agression au couteau), de l'horaire de l'agression l'agression

Rudy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 8 juin 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé