direction de la fonction publique hospitalière titularisant Mme A...dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers, en tant qu'il ne prend pas en compte le grade atteint par cet agent

En particulier, elle intervient pour assurer la sécurité de manifestations culturelles ou commerciales, spectacles, festivals et compétitions sportives et applique la convention collective nationale des

Ces données n'apparaissent pas incompatibles avec les descriptions, nécessairement approximatives, faites par les employées de l'agence. Victoria C... indiquait qu'elle avait entendu un bruit sourd.

[W] intervient, à de nombreuses reprises, auprès de sa locataire pour obtenir le paiement du dépôt de garantie et des loyers courus.

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

date de la commission rogatoire délivrée par le conseiller Beauvais dans la précédente information et qui aurait permis la découverte des faits poursuivis dans la présente information ; "alors que l'agent

de Bord en signant un contrat à durée indéterminée intermittent.

application de l'article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent

regard des articles L. 121-1 du Code du travail, L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la simple obligation de rendre compte, présente notamment dans les contrats de mandat ou d'agent

; Attendu que l'agent fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail et du licenciement intervenu pendant la grossesse

Salim, contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires ou voies de fait sur des agents

SUR QUOI I- Sur le contrat de travail Sur la requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail sans intermittence Le travail intermittent est régi par les dispositions

et de saisies accordées par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à une analyse approfondie de cet ordinateur puis après avoir procédé à leur authentification numérique, les agents

BANQUES DU 20 AOUT 1952 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, "LE PERSONNEL AUQUEL S'APPLIQUE LA CONVENTION COMPREND TOUS LES EMPLOYES, LES GRADES ET LES CADRES" ET QU'EN VERTU DU SECOND, LES AGENTS

l'arrêt a constaté le désistement d'appel de la partie civile, lui en a donné acte et a statué sur l'action publique à raison de l'appel incident formé par le ministère public ; "alors que lorsqu'il intervient

daté et signé par eux mentionnant l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle ; que d'application stricte, ces dispositions n'autorisent pas les agents

a violé l'avenant du 7 décembre 1981 ; 2 / qu'aucune disposition de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ne prévoit que la titularisation qui intervient

cas de litige et si aucune solution à l'amiable n'intervient, les parties contractantes peuvent décider de soumettre leurs différends à la commission d'arbitrage des agents commerciaux, le droit allemand