ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur

Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation

décision confirmative du 18 septembre 1984, refusant à Mlle Josiane X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont elle a été victime le 17 septembre 1981 alors qu'agent

ACCORD sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur 2020-2021

Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise

ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur saison hivernale 2021-2022

ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018

X..., confirmée par celle de Mme K..., il a été décidé de reclasser l'intéressé en l'affectant sur le poste d'agent d'exploitation de nuit, occupé par M.

d’Alsace de fixer, dans le règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes, d’une part, l’impossibilité pour les agents de dépasser dix heures de travail

contrôleur principal et contrôleur divisionnaire) aux grades du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (contrôleur, contrôleur principal et contrôleur en chef) et, d'autre part, le grade d'agent

X... a été engagé par la société Maîtres-Chiens télésurveillance parisiens en qualité d'agent d'exploitation, qualification IGH1 ; que l'employeur l'a informé par lettre en date du 3 janvier 2007, réitérée

X... avait exercé non pas les fonctions de manutentionnaire précaire mais celles d'agent d'exploitation, a exactement décidé que les sommes dues par l'employeur à titre de rappel de salaires, d'indemnité

d'entretien à Cergy ou d'agent d'exploitation aux Mureaux visés dans la lettre de l'employeur du 18 mai 2004 dans le cadre de la priorité de réembauchage ; que la société ne prouvait pas que ces postes

X... a été engagé par la société Netram sécurité en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel, le 11 janvier 1988 ; que deux avenants ont été conclus prolongeant l'emploi

des handicapés de la Vendée a confirmé la décision du 26 septembre 1984 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) déclarant la requérante inapte à l'emploi d'agent

Philippe Y..., ancien agent d'exploitation de La Poste, demeurant ... ; M.

territoriaux affectés aux mêmes fonctions d’agent d’exploitation des routes bénéficient de cette prime.

Il fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors qu'il existait des postes d'agent d'exploitation dans les deux structures gérées par M.

X... a été engagé à compter du 9 mai 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la Société nationale de gardiennage, surveillance et télésécurité dont l'activité relève de la convention collective des

France Télécom l'a muté d'office au poste de conseiller accueil service après-vente de Nice Ribotti, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à France Télécom de le rétablir dans ses précédentes fonctions d'agent