La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), auprès de laquelle il a sollicité son affiliation, en qualité de médecin libéral, à compter du mois de juin 2017, a procédé à son affiliation

de l'association à la Fédération française du golf une condition nécessaire, de même que ses membres devaient en être licenciés, sachant que cette affiliation est seule à même de permettre d'obtenir une

soumet ainsi au forfait social les jetons de présence alloués aux administrateurs sans distinguer selon qu'ils exercent d'autres fonctions ou mandats, sont ou non fiscalement domiciliés en France et affiliés

X... sans s'expliquer sur les constatations précises opérées tant par l'agent enquêteur que par les premiers juges qui démontraient la nécessité d'affilier l'intéressé au régime général de la sécurité

professions du bâtiment et des travaux publics, a saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir dire qu'elle est en droit de démissionner de la Caisse de congés payés du bâtiment du Bas-Rhin, son affiliation

à un régime de sécurité sociale dépend exclusivement des conditions réelles d'exercice de la profession, indépendamment de la qualification donnée au contrat et des déclarations faites par l'affilié aux

depuis le 1er janvier 1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il est gérant majoritaire affilié

du salarié à la « Caisse de retraite des expatriés », organisme de retraite complémentaire, qui s'ajoutait à l'affiliation aux organismes de retraite complémentaire du bâtiment et des travaux publics

[R] ne peut reprocher en soi au BRGM de ne pas avoir prévu l'affiliation de ses expatriés à la caisse des français de l'étranger, même si elle seule aurait effectivement pu lui assurer la validation dans

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée

la société contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'affiliation

alors « que s'il a été jugé que "le fait que certains salariés ne soient pas adhérents (à un contrat de prévoyance) du fait d'une exception fonctionnelle ou en leur qualité d'ayants droit de salariés affiliés

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes unilatéraux des Caisses de sécurité sociale, notamment les décisions d'affiliation, le calcul et le

d'un contrôle de la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, qui a conclu que cette société devait être entièrement affiliée

Y..., de nationalité brésilienne, exerce, depuis le 1er avril 1981, les fonctions d'adjoint administratif au service du consulat général du Brésil en France ; qu'elle n'a été affiliée ni au régime français

; 2°/ qu'une union de syndicats suppose l'affiliation régulière d'au moins deux syndicats primaires ; qu'en l'espèce, les exposantes faisaient valoir que l'affiliation des syndicats primaires dont

CGT des personnels des secteurs financiers avait reconnu "le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Générali en France métropolitaine comme seule organisation habilitée à se prévaloir de l'affiliation

comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 1977, tout en refusant d'examiner la demande d'affiliation de Mme X... pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978 au regard des critères