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5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

dommages-intérêts à la charge de chacun des trois prévenus, outre la somme de 1.000Frs à la charge de chacun des trois prévenus, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; il sollicite aussi l'affichage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00759

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

puis largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141574

Admin. suprême

3 février 2014

3 février 2014

Le tribunal ordonna également la diffusion, aux frais du requérant et à titre de peine complémentaire, d'un communiqué judiciaire dans deux quotidiens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001140685

Admin. suprême

10 mars 1988

10 mars 1988

, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409deb

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

afficheurs pour faire cesser, sous astreinte, ces agissements et voir ordonner une expertise ; que Mme X..., ès qualités d administrateur judiciaire de la société France affiches, s est jointe à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10318

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord préélectoral du 25 avril 2019 prévoit, en son article 7.3, qu'une liste du personnel électeur et éligible sera établie par l'employeur et affichée sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01825

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

bénéficier des deux accords négociés au sein de l'UES Cap Gemini dont fait partie la société Sogeti, l'un du 21 juin 2005 relatif aux moyens des délégués syndicaux, l'autre du 7 novembre 2002 relatif à la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Elle exploite le moteur de recherche GOOGLE et assure la promotion d'un service de référencement publicitaire payant, intitulé AdWords permettant à des éditeurs de sites Internet de voir s'afficher sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de retard : Vu l'article 131-35 du Code pénal dispose que : « …La juridiction peut ordonner l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision, ou d'un communiqué informant le

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TA

12ème Chambre

DTA_2205957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle y a exercé successivement les fonctions d’animatrice au centre de loisirs et à la ludothèque, d’assistante du patrimoine à la section jeunesse de bibliothèque municipale et de chargée de l’affichage

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

au sein de l'entreprise, ne serait-ce que par le biais de la réponse à leur question ; "que "l'affichage de ce texte dans un local réservé au personnel de la société UGC, à un emplacement prévu pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00025

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01040

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

[P] [B], secrétaire départemental du syndicat [4], en raison de l'affichage d'un tract syndical dans les locaux du commissariat de [Localité 1] et de sa diffusion par courriel interne aux adhérents du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02081

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

ans d'interdiction de gérer, la seconde à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction de gérer, a ordonné des mesures de publication et d'affichage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

L... coupables des chefs de prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, l'arrêt ordonne l'affichage de la décision ainsi que sa diffusion par voie de presse ; Mais attendu qu'en

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c7b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2002) d'avoir confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la diffusion

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CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier des chefs de défaut d'affichage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

Source officielle