X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de nullité de l'adjudication ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions d'appel que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 15 janvier 2004), que la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (GPCA), a acquis, le 13 mai 1983, par jugement d'adjudication

date, à peine de revente sur folle enchère, ce qui fait obstacle à la poursuite de l'expulsion ; que faute d'avoir recherché, comme le juge de première instance, si la non-publication du jugement d'adjudication

, dans la mesure où l'adjudication sur réitération des enchères a lieu en application du jugement d'orientation ; qu'ainsi la cassation du jugement d'adjudication initial n'entraîne pas l'annulation par

mars 2009 et au jugement du 4 janvier 2010 ; que, lors de l'audience devant le juge de l'exécution du 5 décembre 2011, le liquidateur a déclaré se désister de l'instance relative à la vente par adjudication

, avant l'adjudication proprement dite, la seconde ayant au contraire été formée après l'adjudication pour obtenir l'annulation complète de la procédure; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour

d'appel avait constaté que les époux X... ne demandaient pas la réitération de la vente par acte authentique parce que le bien acquis par eux avait fait l'objet, au mépris de leurs droits, d'une adjudication

M. et Mme [Z] ont demandé à la cour d'appel de renvoi de déclarer la banque irrecevable en sa demande de report de l'audience d'adjudication formulée devant le juge de l'exécution.

ne sont pas compris dans la mission du liquidateur ou de l'administrateur lorsqu'il en a été désigné ; qu'à ce titre, il est recevable à demander que l'ordonnance du juge-commissaire prescrivant l'adjudication

annonçant la vente forcée, rédigées et publiées par le créancier poursuivant, lient celui-ci en ce qu'elles informent les tiers qui sont en droit de s'y référer sur les modalités de la vente par adjudication

Sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la vente par adjudication d'un bien immobilier situé dans le Val d'Oise.

Y..., fait grief au jugement attaqué (Nantes, 3 mai 1996) d'avoir constaté la déchéance de la surenchère qu'il avait faite après l'adjudication sur poursuites de saisie immobilière, d'un immeuble aux époux

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la licitation par adjudication

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Piber, fait grief au jugement attaqué (Pau, 23 juin 2000), de déclarer nulle sa déclaration de surenchère, formée après l'adjudication

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré régulière la procédure de saisie immobilière engagée par la société Oddo, fixé la date d'adjudication et prononcé une condamnation

qu'il résulte de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ancien que le commandement publié cesse de produire effet si dans les trois ans de sa publication il n'est pas intervenu une adjudication

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Papeete, 7 octobre 1997 n° 8 PP 97) que Mme Y..., avocat qui avait poursuivi la vente sur adjudication

tarif des émoluments des avocats en vigueur sur le territoire de la Polynésie française, ensemble l'article 1371 du Code civil, que la cause du droit à émolument d'un avocat dans le cadre d'une adjudication