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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, outre les postes d'adjoint de direction et de directeur de magasin, lesquels étaient déjà pourvus au moment du licenciement et ne pouvaient donc être proposés à la salariée, sans rechercher les possibilités

Source officielle

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CC

soc

61372662cd58014677425273

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

précaire en attendant le retour de Mme X... en congés depuis plus d'un an, et d'autre part, qu'un autre poste de réceptionniste était, de toute façon, disponible puisqu'occupé, provisoirement, par une adjointe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206065_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le cadre de santé du service et l’adjointe de direction ont rencontré le résident, qui leur a rapporté un déroulement des événements différent de celui dont a fait état le requérant, en indiquant, qu’au

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

des recherches effectuées (pièces n°10, 10 bis, 11 et 11bis) auprès des deux sociétés et des résultats négatifs sur un poste relevant de la même catégorie que celui occupé soit à ce moment un poste d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X... a été engagé le 24 septembre 1997 par la société Procanis en qualité d'employé de magasin ; que par avenant du 15 septembre 2004 il a été nommé adjoint de direction ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d4e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5325a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Y... et la société Invest Hôtels le 9 février 1998, la salariée étant engagée en qualité d'adjointe de direction afin d'assister son époux engagé par contrat de travail distinct du même jour en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409657_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

. / Elle comprend dans l'ordre : / - une session de formation générale ; / - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli dans l'un des accueils collectifs de mineurs dont la liste

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y

613725a8cd5801467741f8ef

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

toujours nié avoir été au courant de ces "rappels" versés à celui-ci en avril 1993 ; "aux motifs, d'autre part, que Gérald X... avait été présenté à l' ensemble du personnel en janvier 1994 en qualité d'adjoint

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[R] [O] a été embauchée par la SAS BRESSEREST à compter du 7 février 2011 en qualité d'adjointe de direction, responsable 'froid'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227100_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

quot; et, d'autre part, que Monsieur [C] "sera notamment chargé d'exécuter les missions figurant sur la lettre de mission annexée au contrat" ; que cette lettre précise que l'adjoint

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CC

soc

6137218acd580146773f4a2a

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Y..., engagé le 22 novembre 1982 en qualité d'adjoint de direction, a été licencié le 23 mai 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 1989) d'avoir jugé que

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CC

soc

6137237ccd5801467740a6cd

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité d'adjointe de direction par la société Sodepar, a été licenciée

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CC

soc

61372346cd58014677407acb

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A..., engagé le 14 septembre 1987 en qualité d'adjoint de direction par la société Ardico, exploitant un magasin Intermarché, devenu le 1er janvier 1990 directeur de magasin, a été licencié le 17 septembre

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CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U] a signé le courrier alors qu'il n'avait « vraisemblablement » pas compétence pour ce faire en qualité d'adjoint de direction.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10114

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

fait état : - de diplômes baccalauréat "assurances" et BEP "comptabilité - informatique", - d'une activité de vendeur pour l'enseigne DEVRED de mars 1992 à février 1994, -de l'exercice de fonctions d'adjoint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... était absent de son poste d'adjoint de direction depuis le 1er octobre 2011.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

il lui a été accordé, 'à titre exceptionnel et provisoire, pour les mois de janvier, février et mars 2009', une prime d'un montant de 80 points, au motif de la réalisation du bilan, avec Madame [K], adjoint

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi

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