AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132
23 novembre 2016
23 novembre 2016
, outre les postes d'adjoint de direction et de directeur de magasin, lesquels étaient déjà pourvus au moment du licenciement et ne pouvaient donc être proposés à la salariée, sans rechercher les possibilités
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soc
61372662cd58014677425273
6 mai 1997
6 mai 1997
précaire en attendant le retour de Mme X... en congés depuis plus d'un an, et d'autre part, qu'un autre poste de réceptionniste était, de toute façon, disponible puisqu'occupé, provisoirement, par une adjointe
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