F...en qualité de premier adjoint au maire de Liomer a eu lieu le vendredi 28 mars 2014.

B... a été premier adjoint du maire de Villefranche-sur-Mer de 2002 à 2008 ; que M. Y... a été premier adjoint du même maire de 2008 à 2014, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection de la première adjointe au maire à laquelle le conseil municipal

Il résulte de l'instruction que lors de sa séance du 23 novembre 2023, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a adopté une délibération fixant à onze le nombre d'adjoints au maire, soit deux adjoints

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

pour pourvoir aux trois postes d'adjoints vacants, désigné trois nouveaux adjoints au maire ; que, par jugement du 15 juin 2004, le tribunal administratif de Nantes, saisi d'une protestation électorale

ELU MAIRE DE BRIGNOLES ; SUR L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE BRIGNOLES : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DEFERE PRESENTE PAR LE PREFET DU VAR ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION

lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rivolet de procéder à une nouvelle élection des adjoints au maire dans le délai d’un mois à compter du jugement

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la préfète du Rhône informe le tribunal qu'à la suite de la démission de l'ensemble des adjoints au maire de la commune de Thizy-les-Bourg, de nouvelles opérations

D A, premier adjoint au maire, Mme B F, deuxième adjointe au maire, et Mme C E, quatrième adjointe au maire.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de l'Aveyron demande au tribunal d'annuler l'élection de la quatrième adjointe au maire par le conseil municipal de

R en qualité de 4ème adjoint au maire.

de la quatrième adjointe au maire de la commune de Perche-en-Nocé.

Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes

s'est prononcé contre son maintien dans ses fonctions d'adjointe au maire, d'enjoindre à la commune de Mennecy de la rétablir dans ses fonctions d'adjointe au maire déléguée, avec les attributions qui

présentée par Mme B..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint

Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Georges N... troisième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Par une délibération n° 2021-02-01 du 19 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Vue a décidé de créer un cinquième poste d'adjoint au maire et a procédé à l'élection de cet adjoint. MM.