Z..., professeur adjoint au Lycée Colbert, dans le cadre de la commission rogatoire, que Jean-Paul A... était en possession d un certificat médical précisant une autre adresse ; que l infraction résultait

exercées par une telle personne puissent être valablement intentées par une plainte simple suivie d'une citation directe de la partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Y..., adjoint

Elle fait valoir que le dernier poste d'adjoint administratif qu'elle a occupé de septembre 2017 à février 2019 au service territorial en milieu ouvert à la Protection judiciaire de la jeunesse du Maine

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y..., qui a été employé par la Société des centres commerciaux en qualité de directeur juridique adjoint

X... a été engagé par la Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville, (COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ;

de ses 25 années d'activité antérieures dans le monde agricole ; que le 21 décembre 1985, l'employeur lui a notifié une promotion prenant effet au 1er janvier 1986 aux fonctions de "chef de service adjoint

X..., qui a la qualité d'adjoint administratif à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1996), rendu en référé, d'avoir rejeté

verser à AFODELS, en contrepartie de la mission qui lui était confiée par cette délibération ; qu'il résulte de ces énonciations que la prévenue, en prenant part à deux reprises, en sa qualité d'adjointe

l'organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile" et "pour agir en justice au nom de la CPAM ou défendre aux actions intentées contre elle", en cas d'empêchement de Mme A..., directeur adjoint

et bénéficiait de la protection spéciale afférente, et qu'il se plaignait d'une modification de ses responsabilités et fonctions ; qu'à cet égard, la cour d'appel a relevé que le directeur général adjoint

12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire Alban X..., avait donné en location à la société " le Jardin du Manoir ", dont la gérante était Suzanne Y..., épouse de Roger Y..., adjoint

[R] a été engagé en qualité de directeur adjoint, catégorie C, niveau 3 le 1er septembre 2016 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre

de Stéphane Y..., critique à rattacher à la polémique électorale et ne présentant pas un caractère délictueux dès lors que la référence aux " affaires le Salazie " ou aux " difficultés du troisième adjoint

Brudy, avocat général près la cour d'appel d'Angers et avec l'assistance de Melle Y..., adjoint administratif" ; "alors 1 ) que la chambre d'accusation devait délibérer sans qu'en aucun cas le procureur

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

et par le directeur général adjoint à la ville et qu'il a commis ainsi une faute caractérisée exposant notamment Hector X... à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer alors même

d'expertise judiciaire partiellement annulé, de les avoir condamnées à payer une certaine somme à la société Domaine Dominique Gruhier, alors, selon le moyen, que les opérations d'un sapiteur qu'un expert s'adjoint

par l'employeur pour justifier le licenciement ; que, dans ses conclusions d'appel, la société avait imputé à son employé la faute consistant dans le fait d'avoir confié, sans aucune raison, à son adjoint