attendus ; il en résultait clairement que le souscripteur était garanti de recouvrer son placement hors commission de souscription et n'encourait pas de risque de perte en capital ; ayant souscrit des

X... s'est engagé envers la société Radar à lui racheter ses actions de la société CER Services, actions qu'elle a souscrites pour un montant de 1 500 000 francs; qu'assigné par la société Radar en exécution

financière était vouée à l'échec et qu'aucune garantie ne devait être accordée par la société Delerse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Central Expansion de son action

[Y] [W], un contrat d'assurance de prévoyance collectif souscrit par l'employeur de M.

jugée à l'égard d'Eric X... qui n'était ni partie, ni visé par cette décision ; que celui-ci n'a été mis en examen que par arrêt du 29 novembre 2000 ; qu'en écartant l'exception de prescription de l'action

auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite ; - condamné in solidum la Sas Safran Immobilier, les Souscripteurs du Lloyd's de

qui y donne naissance ; qu'il en résulte qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une

ESG, société par actions simplifiée, 12°/ à la société Financière de la banque populaire Occitane, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

, et non de l'absence de ces engagements, dès lors qu'il ne ressort nullement des propositions de rectification et réponses aux contribuables que ces engagements ont effectivement été souscrits », de sorte

des dettes sociales de celle-ci, il ne peut être condamné à prendre en charge tout ou partie du passif social sans que soit caractérisé un engagement personnel, direct et inconditionnel qu'il aurait souscrit

X... dispose d'un patrimoine d'actions et un immeuble de 800m² à Paris dans le 17ème arrondissement ; Considérant, sur les manquements dans la gestion des actifs investis, que rien ne démontre que

d'architecte, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Yannick X... est architecte et à ce titre, en application de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, a l'obligation de souscrire

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de déclarer prescrite et donc irrecevable leur action contre les défenderesses, alors « que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 août 2006), que, par actes des 23 juillet 1971, 14 décembre 1972 et 6 février 1985, la société Cogep a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 juin 1997, Mme X... a souscrit auprès de la société

n'auraient pas, en recevant un préposé du groupe Azur, consenti à signer un document utilisable contre eux par leur assureur ; que, dès lors, le caractère intentionnel de la réticence prêtée au souscripteur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani, souscripteur

de l'adhérent à l'encontre de l'assureur, déclaré fondée son action en responsabilité contractuelle à l'encontre du souscripteur et retenant que l'adhérent remplissait les conditions pour prétendre au

au titre de leur dette solidaire ; qu'en jugeant recevable l'action de Mme [H] tendant à être relevée et garantie par M.