[N] ayant été prise le 20 mars 2020 et notifiée le 22 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

[F] ayant été prise le 24 mars 2020 et notifiée le 24 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

[O] ayant été prise le 24 mars 2020 et notifiée le 24 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l’acte de saisine du tribunal, l’opposition à contrainte est irrecevable. L'opposant ne conteste pas sa dette à l'audience.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte En application de l’article R5426-22 du code du travail, Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en date du 30 juillet 2024 réceptionné le 07 août 2024 par le greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, Monsieur [T] [Z] [V] a formé opposition devant

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juillet 1986, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement d'itératif défaut en date du 25 novembre 1983, ayant déclaré non avenue son opposition

[B] a bien commis les faits qui lui sont reprochés, sans répondre au moyen, invoqué dans l'opposition à l'ordonnance pénale, tiré de ce que M.

francs, représentant le matériel et les objets mobiliers restés la possession personnelle de la société Festival Coco fondée à en reprendre possession à la fin de la location-gérance dont fait état cet acte

des motifs circonstanciés et pertinents, que la Cour adopte, aux moyens soulevés par les appelants, tirés de la seule référence, dans l'acte d'opposition, à l'article R 631-2 du code de la sécurité sociale

Par conséquent, faute d'avoir soulevé l'absence de communication de l'acte d'opposition dont elle était l'auteur, Madame [O], représentée par son avocat à l'audience du tribunal d'instance de Narbonne

Général prés la Cour d'Appel de CHAMBÉRY fait grief à la décision attaquée en ce qu'elle confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY du 11 octobre 2013 ayant donné mainlevée de l'acte

PARIS, en date du 4 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, a déclaré non avenue l'opposition

2004 entre Monsieur Y... et les époux X..., d'avoir ordonné, en conséquence la mainlevée de l'hypothèque inscrite par Monsieur Y... sur l'immeuble sis... (02), d'avoir dit nuls et de nul effet tous actes

à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Star Mayotte, celle-ci a contesté la validité de la délégation de pouvoirs dont était investi le signataire de l'acte d'opposition

coopération en matière judiciaire entre la République française et la République populaire du Congo ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que, selon l'article 176, alinéa 3, du code civil, l'acte

DANS SON ACTE D'OPPOSITION DU 26 SEPTEMBRE 1967, S'EST ENTENDU REPONDRE PAR LA MERE DU PREVENU QUE CELUI-CI ETAIT PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE, QU'APRES AVOIR EFFECTUE DES RECHERCHES INFRUCTUEUSES, NOTAMMENT

lors de la notification de l'opposition; 2.