. ; qu'il a acheté le 6 février 1989 une télévision chez le magasin Darty de la Part-Dieu réglée au moyen d'un chèque X... ; qu'il a loué aussi une machine mécanographie 10, dont il a réglé le prix de

X... a acheté à la société SIAL un véhicule d'occasion le 27 octobre 1986 ; que la SIAL lui a accordé, outre la garantie légale, une garantie contractuelle, "pièces et main d'oeuvre" de 6 mois, soit jusqu'au

la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 par fausse application et 1709 du Code civil par refus d'application; et alors que, d'autre part, en décidant que la convention par laquelle une société se borne à acheter

Y... ajoutant même qu'il lui avait demandé de lui trouver des acheteurs ; que leurs dépositions concordantes sur ce point sont corroborées par le témoignage d'un autre antiquaire, M.

A cet effet tout comme moi elle exerçait la fonction d'acheteur et déclinait la même démarche achats que moi (...)

première compte tenu de ses réserves, la seconde à cause de son caractère trop catégorique ; que le chèque litigieux émis le 13 novembre 1991 pour 1 589,70 francs en paiement d'une facture comportant l'achat

de X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rapporter à la succession non la somme de 200 000 francs à lui donnée par son père, mais la proportion de la valeur des biens immobiliers achetés

une cause déterminante de la transaction ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de Gilles X..., qui faisait notamment valoir que les agneaux achetés et élevés par lui répondaient

; que, s'agissant des acheteurs non membres d'un comité d'entreprise, la société consentait des avantages dits "remises de fidélité" en fonction du montant cumulé de leurs achats soit plus précisément

la rémunération serait versée à l'agent immobilier "le jour où l'opération ser(ait) effectivement conclue, même dans le cas où le mandant traiterait postérieurement à l'expiration du mandat avec un acheteur

X... à payer à Mme Y... une somme représentant le montant des meubles qu'elle aurait achetés personnellement pour meubler leur futur domicile conjugal, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en décidant

[M] en lien direct avec l'annulation, sans relever l'existence d'un autre achat analogue réalisé à des conditions défavorables ou la perte de chance due à l'échec d'un tel projet, la cour d'appel a indemnisé

par lui-même lors de sa première déclaration de 15 000 francs puis dans ses déclarations ultérieures de 50 000 francs, que les documents remis par Robert B... établissent qu'à l'époque immédiate de l'achat

est commercialisé par la société Sun Pharmaceuticals dans le cadre d'un marché public d'approvisionnement exclusif d'un certain nombre d'établissements hospitaliers, par l'intermédiaire du groupement d'achat

Alain A... chez lui, Norbert X... ne pouvait pas ne pas se rendre compte du caractère influençable et ignorant de celui-ci ; que le caractère totalement superflu et inutile de ces achats démontre l'état

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juin 1989), que la société JCB Flexibail a acheté un matériel de chantier pour le mettre

taux légal à compter du jour de la revente, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe au vendeur qui se prévaut d'une clause de réserve de propriété de prouver qu'elle a été acceptée par l'acheteur

de la Société d'études et de crédit; que, le 8 octobre 1991, la société EURL Barach a assigné le franchiseur en nullité du contrat pour absence de cause et indétermination du prix des marchandises achetées