le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces conclusions comme non recevables ; Considérant que l'exécution de travaux d'abattage

LA RESILIATION DU BAIL, DOIT JUSTIFIER QUE LE PRENEUR A COMMIS DES AGISSEMENTS ASSEZ GRAVES POUR COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FOND, QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RECHERCHE SI LES ABATTAGES

1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire d'Oullins a délivré à la société 6ème Sens Promotion un permis de construire pour la démolition et la construction de bâtiments et l'abattage

d'arbres : a) Hormis les situations décrites dans les prescriptions générales, les abattages d'arbres sont interdits. () ".

a opposé, le 25 janvier 1991, un refus à la demande de l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" tendant à la communication d'un permis de démolir des bungalows et d'une autorisation d'abattage

applicables en zone UD 13 du PLU ont été méconnues ; le dossier de demande de permis de construire initial ne contenait aucun relevé phytosanitaire et était taisant sur la réalisation de coupes ou d'abatages

, en date du 30 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bouzille, en date du 23 décembre 1992, autorisant un abattage

Sur le premier moyen : Vu l'article R. 130-2 du Code de l'urbanisme ; Attendu que la demande d'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est présentée par le propriétaire du terrain ou par une

municipal n'était pas encore exécutoire ; que l'arrêté d'interruption des travaux du 6 février 1991 n'est donc pas justifié relativement à l'abattage des arbres, abattage qui était possible le 5 septembre

A..., a déposé le 16 août 2022 un dossier de déclaration préalable en vue de procéder à des coupes et abattages d’arbres, de réaliser des travaux d’affouillement du sol et de décapage sur 0,50 m, sur une

N'AVAIT ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE ALAIZEAU QUE POUR UN TRAVAIL DE COURTE DUREE, A SAVOIR TROIS OU QUATRE MOIS MAXIMUM, CONSISTANT EN UN ABATTAGE D'ARBRES ET QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT QUELQUES JOURS

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP 017337 23X01116 portant sur la coupe et l'abattage

du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification de clôtures en limites séparatives, d'aménagements paysagers, de l'abattage

communiquer la copie numérique du document d'urbanisme DP 34 172 21 M1178, de la décision n° VD 2021-456 du 6 octobre 2021 de la commune de Montpellier, du rapport de la FREDON et des documents afférents à l'abattage

des arbres centenaires ; la fraude n'est pas régularisable ; - l'arrêté du 15 avril 2022 aurait dû être précédé d'une autorisation d'abattage des arbres ; - les arrêtés méconnaissent l'article 5

nécessaires au service public ou d’intérêt collectif telles que les antennes de téléphonie mobile ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation, le projet ne comportant aucun abattage

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le projet ne méconnaît pas l’article 4.4 du règlement du site patrimonial remarquable (SPR) dès lors que les coupes et abattages d’arbres ne sont pas

d'arbres protégés comme espaces boisés classés ; - la déclaration préalable d'abattage de ces arbres devait être souscrite préalablement à la délivrance du permis de construire ; - l'abattage des