Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT de Montreuil de la société Sopra Steria Group, de la SCP Yves et Blaise Capron

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération communication conseil culture F3C CFDT et de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 octobre 2023, présentée

RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X...

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X... et 23 autres demandeurs.

Aimé X..., Mme Yvette Y... épouse X... C/ M. Jérôme Z...

Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.

Alain A..., domicilié [...] , ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit d'Yvette K...

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître BADEFORT, avocat Compagnie d'assurances MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre

B... , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Gan vie, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine ; Sur le rapport de Mme

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bericap, de la SCP Yves

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

, avocat de la société Artois poids lourds, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.