Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

existant de l'immeuble devait être modifié pour être classé en 3ème catégorie type W, imposant la création d'un troisième escalier à partir du 3ème étage.

Par jugement avant dire droit du 13 mai 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une expertise et a désigné le docteur [U] pour y procéder.

social ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°16/00459 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

[U] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la

N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy

Le 10 septembre 2019, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense de l`exécution de son préavis et levée de sa clause de non-concurrence.

Par jugement avant dire droit du 6 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a: - reçu le recours de M.

social ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°20/00354 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier. Statuant sur l'appel interjeté le 18 décembre 2009 par PÔLE EMPLOI, M.

FF..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Sylviane RR..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Claire SS..., domiciliée [...] , 51°/ Mme Pascale TT..., domiciliée [...] , 52°/ Mme Dominique UU..., domiciliée [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription