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136 résultats pour « Yves BOUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5966 du 27/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Monsieur [F] [G] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Yves

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d002

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [U] [I] née le 01 Février 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Médecin [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Laurence BOUTITIE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A compter du 14 mars 2016, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;     M me Fabienne BANDONNY épouse GAUTHEY ‑ BANDONNY, née en 1961 et résidant à Dijon,             M me Colette BOUSSIN

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

sa vie; en outre, elle décrivait Jean-Pierre X... comme "bestial"; il lui aurait proposé de faire l'amour devant Cathy pour lui enseigner des techniques et avait suggéré de lui introduire une bouteille

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

AXA FRANCE IARD assureur CEF ayant son siège [Adresse 7] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître ALALOF avocat Société PEINTURE SOL REVETEMENT ayant son siège

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56f81a7b805de12b466

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PARIS, toque : C0722 INTIMES Société VICLON, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 254 658 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joyce LABI et plaidant par Me Yves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05de

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Siège des lésions : main gauche auriculaire et annulaire, victime transportée à la clinique de l'Yvette à [Localité 19] ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Yves Naudot, M. Patrick Noblinski, M. Denis Ovadia, M. Jean-Claude Pessereau, M. François Piot, M. Marc Pisarik, M. Alain Pras, M. Jean-François Pret, M.   Jean-Marc Provini, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41a

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Lichnierowicz, Mr   Patrick Machain, Mr Denis Magny, Mr   Henri ‑ Pierre Mao, Mr Dominique Marsault, Ms Elisabeth Miailhe, Ms   Annie Moan, Mr   Nabil Nassar, Mr   Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier