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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372253cd580146773fc0dc
12 décembre 1994
12 décembre 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme X..., née Yvonne Y..., demeurant ...
Source officiellecr
61372602cd580146774223cd
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité
Source officielleciv2
613722d4cd58014677401fd5
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Thierry, Jean-Frédéric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Yvonne, Monique Y..., épouse X..., défenderesse à
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3b
4 juin 1999
4 juin 1999
En conséquence, elle soutient qu'elle ne peut être tenue au paiement d'un arriéré de loyers né postérieurement au décès de son mari.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec80cdc6046d47508d2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [R], [Adresse 2], représentant légal, présente, assistée de Me Clarisse Mathis, avocate ([Localité 2].
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
Madame Yvonne X... est la filleule et la cousine au second degré de madame Y... Z.... Celle-ci aurait une soeur vivant au CANADA, et des cousins et cousines au second degré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Deux enfants sont issus de cette union Yvan né le 22 Septembre 1986 et Jonathan né le 1er Octobre 1988.
Source officiellecr
61372641cd58014677424229
4 mai 2004
4 mai 2004
Yvon, contre l'arrêt n° 842 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f29
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jean-Paul B...comme expert en vue d'établir un inventaire estimatif des biens mobiliers et immobiliers des époux, - attribué au mari la jouissance du domicile conjugal sis lieudit ...à titre gratuit,
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc85f
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de Mme Yvonne, Yvette Y..., née Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede5
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Claude, Yvon, Charles-Eugène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de Mme Violette, Evelyne, Anaïs Y..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb5
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Yvon X..., M. André Y..., Mme Anne Y... Mme Nathalie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
Lolita Yvonne Téofane DE Y... Jessica Lolita DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie Yvonne France AA... divorcée X... N...
Source officiellecr
61372562cd5801467741d40a
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Yvan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire personnel
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401189
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Joël, Yvan A..., demeurant S/C du Méridien, Y... Mali, ..., 3°/ M. André Z..., demeurant Y... C.I ... (Côte-d'Ivoire), 4°/ M.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7
3 avril 2025
3 avril 2025
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jérémie PAJEOT
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebb1
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 757 rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Marie Yvonne Y..., épouse X..., demeurant
Source officiellePage 7 sur 18